Glossaire

A

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AIPR

Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux. Mesure qui a pour but de prévenir les risques d’endommagement des réseaux aériens ou enterrés à proximité desquels des travaux sont réalisés. Cette réforme est applicable depuis le 1er janvier 2018 et impose aux cabinets de Géomètre-Expert d’être spécifiquement formés afin de pouvoir réaliser des travaux de récolement de réseaux en classe A de précision notamment.

Alignement 

Limite de la voie publique et des propriétés privées.

Altimétrie 

Détermination de la mesure de l’altitude, soit la distance entre un point et une surface de référence prise le plus souvent comme le niveau moyen des mers (côte NGF IGN 69).

Arpentage

Technique de mesure et de délimitation des terrains. Elle consiste à établir des plans et des cartes des propriétés foncières en y représentant les limites, les dimensions et les caractéristiques topographiques.

Attestation de superficie

Attestation établie sous la responsabilité du Géomètre-Expert et vise à certifier, par exemple, la surface d’un lot de copropriété (attestation loi Carrez), d’un local commercial (GLA), d’un immeuble (surface de plancher), etc.

AutoCAD MAP 3D 

Logiciel de DAO couramment utilisé par les géomètres-experts et les architectes (fichiers dwg).

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B

BIM (Building Information Model)

Building Information Model, qui se traduit en français par Modélisation des Informations. Représente l’ensemble des méthodes et données intelligentes utilisées par les professionnels du bâtiment lors de la conception d’un ouvrage et jusqu’à sa démolition. Ces données sont représentées par une maquette numérique en trois dimensions qui permet d’assurer de manière précise l’ensemble des étapes de construction et de modification.

Bornage

Consiste à la définition juridique et à la matérialisation sur site des limites d’une propriété. Seuls les Géomètres-Experts sont compétents pour réaliser un bornage. L’article L111-5-3 du code de l’urbanisme impose que le descriptif du terrain issu du bornage soit inscrit dans la promesse ou le contrat de vente d’un terrain issu d’un lotissement.

Bornage contradictoire amiable

Opération permettant de fixer de façon exacte la limite entre deux parcelles de deux propriétaires différents.

Bornage judiciaire

À défaut d’un consensus entre les 2 propriétaires privés, c’est le juge qui définit la limite en mandatant un Géomètre-Expert judiciaire.

Borne 

Repère posé sur la limite, généralement sur l’un des sommets mais il peut également être décalé (il peut-être en plastique, métal ou béton).

 

C

Cadastre

Base de données administrative répertoriant et cartographiant les propriétés foncières d’un territoire, précisant leur superficie, leur usage et leur propriétaire à des fins fiscales et foncières.

Loi Carrez

Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 dite loi “Carrez” du nom de son instigateur M. Gilles Carrez qui a pour but de sécuriser les acquéreurs d’un lot en copropriété en leur apportant la parfaite connaissance de la surface du bien qu’ils achètent.

Certificat d’Urbanisme (C.U.)

Certificat administratif délivré par la commune définissant les règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné ou ayant pour but de « cristalliser »  des règles d’urbanisme pendant 18 mois.

Copropriété

Organisation d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.

Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC)

Entité administrative qui examine les demandes d’exploitation pour les projets d’ouverture (ou d’extension) d’une surface commerciale, supérieure à 1000 m2. Elle délivre les autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet si ce dernier respecte les mesures d’aménagement du territoire et de préservation de l’environnement (développement durable).

 

D

Délimitation

Action de fixer des limites.

Division Parcellaire (ou scission) 

Partage d’une parcelle.

DMPC

Document Modificatif du Parcellaire Cadastrale, établi par un Géomètre-Expert, il permet de mettre à jour le plan cadastral. Dans le cas d’une division par exemple le numéro de la parcelle mère va disparaître et être remplacé par plusieurs parcelles filles.

Déclaration Préalable (D.P.)

Autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie (ex. : changement de destination, modification extérieur d’un bâtiment, division foncière etc..)​

 

E

EDD

Etat descriptif des divisions. A pour objet d'identifier l'immeuble, de le diviser en lots auxquels sont attribués des numéros, et de définir la quote-part de chaque lot dans les parties communes générales et spéciales.

 

F

Foncières

Entreprises qui possèdent des parcs immobilier et qui les exploitent commercialement. Ce sont notamment elles qui demandent les autorisations d’exploitation auprès de la CDAC, pour développer leurs projets commerciaux. 

 

G

Géofoncier

Portail cartographique et base de référencement mis en place par l’ordre des géomètres-experts.

Géomètre-expert

Professionnel libéral dont le rôle est d’identifier, de mesurer et de délimiter les propriétés immobilières publiques et privées. Il intervient avant, pendant et après la construction selon les tâches qui lui sont confiées et dans le but de certifier la qualité et la concordance de l’ensemble des paramètres liés au projet de construction ou de réhabilitation.

 

L

Levé Topographique

Opération de mesures terrain ayant pour but de relever l’ensemble des éléments d’une zone prédéfinie.

Lotissement

Division en propriété d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës en vu de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis

 

M

Modélisation 3D

Technique en infographie qui consiste à reproduire ou à créer un objet, un lieu ou un bâtiment, en trois dimensions à l’aide d’un logiciel de modélisation 3D.

 

N

Nivellement 

Mesure des hauteurs de différents points d’un terrain

Nuage de points

Représentation graphique (sous forme de points) des données enregistrées lors d’une numérisation 3D.

Numérisation 3D

Consiste à mesurer précisément un objet, un bâtiment ou plus largement un ouvrage grâce à des outils tels que le scanner 3D. En réalisant des mesures précises à différents points stratégiques, on peut organiser ces données pour en extraire un modèle en trois dimensions.

 

O

Ordre des Géomètres-Experts

L’Ordre des Géomètres-Experts représente les géomètres-experts auprès des pouvoirs publics, établi le règlement intérieur et le code des devoirs professionnels des géomètres-experts, assure le respect des règlements et des lois régissant la profession et veille à la discipline et au perfectionnement professionnel.

​

P

Permis d’Aménager (P.A.)

Autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie dans le cadre d’un projet de lotissement entrant dans une configuration donnée.

Permis de Construire Valant Division (P.C.V.D.)

Autorisation d’urbanisme qui permet la construction, sur une unité foncière ou plusieurs unités foncières contigües, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de l’ensemble du projet..

Plan de bornage

Document établi par un géomètre-expert qui définit précisément les limites entre deux propriétés contiguës et déterminer la superficie de chaque terrain. Le plan de bornage peut être réalisé à la demande des propriétaires concernés, ou à l'initiative d'un tribunal en cas de litige sur les limites de propriété.

Plan cadastral

Représentation cartographique des parcelles cadastrales d'un territoire donné. Il est établi à partir des données du cadastre et permet de visualiser les limites et les caractéristiques de chaque parcelle ainsi que les éléments qui y sont rattachés (bâtiments, voiries, espaces verts, etc.). Le plan cadastral est mis à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions foncières (création de nouvelles parcelles, modifications des limites, etc.).

Plan de division

Un plan de division est établi par le géomètre-expert dans le cadre d'une division foncière. Il s'agit d'un plan détaillé qui indique la configuration du terrain avant et après la division, ainsi que les emplacements et les dimensions des différentes parcelles résultant de la division. Il est généralement établi à la demande du propriétaire ou du promoteur immobilier qui souhaite diviser un terrain en plusieurs parcelles destinées à la construction.

PLU(I) (Plan Local d’Urbanisme (Intercommunal)) 

Règlement d’urbanisme de la commune ou de l’intercommunalité.

Plan de masse

Document technique qui permet de représenter les contours d'un terrain et les constructions prévues ou déjà existantes : bâtiment, routes, jardins... Ce document peut être réalisé par un géomètre-expert ou un architecte en vue d'obtenir un permis de construire ou d'un dépôt d'une déclaration préalable de travaux.

Plan topographique

Le plan topographique est à la base de tous les travaux du Géomètre-Expert. Il permet de relever de manière précise et détaillée la nature des lieux et les aménagements humains existants sur une région géographique telle qu’un terrain, une rue ou un quartier.

 

R

RCP

Règlement de copropriété. Document qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires.

 

S

Scanner 3D

Appareil qui permet de numériser en trois dimensions des bâtiments et leur environnement. 

Servitude

Charge imposée à un bien immobilier au profit d’un autre bien ou d’un tiers, limitant certains droits du propriétaire (passage, vue, écoulement des eaux) dans un cadre défini par la loi ou un accord contractuel.

SPF

Service de la publicité foncière et fiscal qui tient à jour les renseignements immobiliers, enregistre les actes notariés, perçoit les impôts relatifs à ces formalités et répond aux demandes d’information des usagers (service-public.fr).

Superficie

Mesure d’une surface.

Surface De Plancher (SDP)

Ensemble des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètres, calculé à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies, des aires de stationnements, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques.

La surface de plancher a remplacé la Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) et la Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) depuis le 1er mars 2012.

Surface Hors Œuvre Brute (SHOB)

Somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction.

Surface Hors Œuvre Nette (SHON)

Surface obtenue à partir de la SHOB en déduisant la surface de plancher des combles et sous-sols non aménageables, des toitures-terrasses, des balcons, des loggias et surfaces non closes des rez-de-chaussée, des parties de bâtiment aménagées en vue des stationnements de véhicules et éventuellement d’autres déductions spécifiques.

Syndic et conseil syndical

Le « syndic » est la personne physique ou morale désignée par l’assemblée générale des copropriétaires dont la fonction consiste à assurer l’administration de l’immeuble dépendant de la copropriété. Sa gestion est contrôlée par un « Conseil syndical » formé de copropriétaires élus par l’assemblée des copropriétaires. (dictionnaire du droit privé)

 

T

Topographie

Science qui sert à mesurer puis représenter sur un plan les formes et les détails présents sur le terrain. Il s’agit donc de dessiner les reliefs naturels comme une colline et ou artificiels comme les immeubles.

Tachéomètre

Un tachéomètre est un théodolite (appareil de mesure d’angles horizontaux et verticaux) qui mesure les distances. C’est l’appareil traditionnel des Géomètres-Experts. Doté d’une technologie de très haute précision, il permet de réaliser des mesures très précises (moins d’une seconde d’angle et moins du mm pour les meilleurs).

 

U

Urbanisme

Ensemble des activités liées à l’organisation et l’aménagement des espaces urbains. Les projets d’urbanisme sont généralement gérés par les institutions territoriales et les collectivités locales. Il s’agit le plus souvent d’aménagements tels que la réhabilitation d’un quartier, l’aménagement des espaces verts, la création de pistes cyclables, etc.

Urbanisme commercial

Ensemble de règles liées au développement des activités commerciales à grande échelle au sein d’un espace urbain. Autrement dit, c’est l’aménagement commercial des villes. Cela concerne notamment des projets tels que la création de zones d’activité économique (ZAE), d’espaces piétons, de grandes surfaces ou de centres commerciaux.

 

V

VRD

VRD est l'acronyme de Voirie Réseaux Divers. Les VRD désignent tous les travaux et ouvrages en rapport avec la voirie et les réseaux divers dans le cadre de la réalisation de travaux d'aménagement urbain et de génie civil..